Conditions Générales de Vente

Les 7 commandements du « service essayer avant d’acheter »
Attention : Ce résumé ne fait pas partie des CGU d’Elyn et n’a pas de valeur juridique !
Nous l’avons mis en place pour que vous puissiez rapidement comprendre les différents éléments indiqués dans les CGU ci-dessous.Elyn vous permet d’essayer vos articles à la maison avant de les acheter et sans que vous n’ayez à avancer d’argent ! Veuillez utiliser notre service comme indiqué ci-dessous, d’une manière raisonnable et responsable afin de profiter au mieux de votre expérience de shopping !
i. Vous pouvez retourner tous les articles que vous commandez. Il n’y a aucun engagement d’achat ! Nous vous débiterons uniquement pour les articles que vous conservez.ii. Vous avez besoin d’une carte de paiement valide pour utiliser notre service. Nous ne la débitons pas mais nous pouvons essayer de prendre une empreinte pour vérifier la validité de votre carte !iii. A compter de la date de livraison, vous disposez d’une période d’essai de 5 jours pour décider des articles que vous souhaitez retourner et conserver ! Vous disposez d’une interface de retour si vous souhaitez retourner un article. A l’expiration de la période d’essai, et sans nouvelles de votre part nous considérerons de bonne foi que vous souhaitez conserver la totalité des articles, et vous débiterons en conséquence !iv. Vous avez 3 jours ouvrés pour renvoyer les articles que vous souhaitez retourner. Passé ce délai nous considérerons que vous souhaitez conserver la totalité des articles de votre commande, et vous débiterons en conséquence !v. Elyn n’est pas un service de location ! Veuillez essayer les articles comme si vous étiez en magasin ! vi. Tout article renvoyé alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif et vous sera renvoyé à vos frais.vii. Elyn se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans le cas où le risque d’utilisation frauduleuse du service est trop important.Notre but est que vous puissiez bénéficier de la meilleure expérience de shopping en ligne possible ! Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par email à oi.nyle%40olleh, nous serons ravis de vous aider.
1. Définitions et vocabulaire utilisé
Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité du présent document, indépendamment du fait que les mots soient au singulier ou au pluriel :
● Elyn, Prestataire, Nous : désigne la société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 702 804, dont le siège social est situé au 38 rue de Turbigo Paris 75003.● Marque Partenaire, Vendeur : désigne toute personne morale vendant des biens ou des services qui met à disposition la Solution auprès de ses Acheteurs.● Acheteur, Client : désigne toute personne physique effectuant un achat sur le site internet d’une Marque Partenaire.● Article : désigne tout produit mis en vente sur le site d’une Marque Partenaire.● Force Majeure : désigne tout événement imprévisible, irrésistible, extérieur, et indépendant de la volonté des deux parties.● Solution : désigne la solution numérique développée par Elyn et fournie aux Marques Partenaires qui la proposent aux Acheteurs afin qu’ils bénéficient du service « essayer avant d’acheter ».● Commande : désigne le processus consistant pour l’Acheteur à sélectionner les Articles qu’il souhaite acheter auprès d’une Marque Partenaire en utilisant la Solution.● Période d’Essai : désigne la période de 5 jours calendaires suivant la réception de la livraison durant laquelle l’Acheteur peut d’essayer les Articles afin de déterminer s’il souhaite les conserver ou non.● Période de Renvoi : désigne la période de 3 jours ouvrés suivant la Période d’Essai durant laquelle l’Acheteur doit renvoyer les Articles qu’il souhaite retourner.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation du service s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Elyn SAS, et intégrés sur le site internet des Marques Partenaires souhaitant proposer nos services à leurs Acheteurs.
Elyn propose une Solution digitale, qui permet aux Acheteurs de commander des Articles sur le site des Marques Partenaires sur un format « essayer avant d’acheter » (décrit à la section 6). 
L’Acheteur est pleinement conscient qu’Elyn est une entité distincte de celle de la Marque Partenaire. Elyn fournit sa Solution sur le site des Marques Partenaires. Lorsqu’un Acheteur achète des Articles, il les achète auprès des Marques Partenaires. Le contrat d’achat des Articles est conclu entre l’Acheteur et la Marque Partenaire concernée.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’usage de notre Solution, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Articles ou Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales d’utilisation et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
3. Identité du vendeur et contact
La Solution est éditée et exploitée par la société Elyn, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 702 804, dont le siège social est situé au 38 rue de Turbigo Paris 75003.
Nous pouvons être contactés aux coordonnées suivantes :● Adresse postale : 38 rue de Turbigo Paris 75003● Adresse électronique : oi.nyle%40olleh 4. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
L’Acheteur déclare, préalablement à l’utilisation de la Solution, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’utilisation.
Compte tenu du mandat dont Elyn bénéficie de la part de la Marque Partenaire et eu égard au fonctionnement de la Solution, l’Acheteur devra accepter cumulativement les conditions générales de vente de la Marque Partenaire qui distribue les Articles qui lui sont livrés et les conditions générales d’utilisation d’Elyn qui permettent d’assurer le service « essayer avant d’acheter ».
L’acceptation de celles-ci est matérialisée en fin du tunnel d’achat au moment de la confirmation de la commande après que l’Acheteur eu choisi Elyn comme moyen de paiement. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation ne doit pas effectuer de Commande en utilisant la Solution proposée par Elyn et devra se contenter d’une commande classique des Articles sur le site de la Marque Partenaire.
5. Utilisation du service
L’Acheteur déclare être majeur, résider en France, disposer d’une carte de paiement émise en France et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une Commande en ligne.
L’Acheteur s’engage à communiquer à la « Marque Partenaire » les informations réelles et nécessaires au passage de la Commande et à son expédition, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Commande vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
Elyn se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une Commande antérieure ou dans le cas où le risque d’utilisation frauduleuse du service est trop important.
Le service « essayer avant d’acheter » est disponible dans la limite de 800 euros maximum par Commande et d’une Commande en cours par Acheteur et par Marque Partenaire.
6. Services
a. Description Générale du Service
La Solution permet à l’Acheteur de commander des Articles dans un format « essayer avant d’acheter » selon les modalités suivantes :
L’Acheteur commande ses Articles sur le site de la Marque Partenaire avant de s’engager à acheter les Articles. La Marque Partenaire envoie un certain nombre d’Articles par Commande. Pour chaque Commande à compter de la date livraison, l’Acheteur dispose d’une Période d’Essai de 5 jours calendaires au terme de laquelle il indique les Articles qu’il souhaite conserver et les Articles qu’il souhaite retourner. 
La Période d’Essai est exclusivement destinée à permettre à l’Acheteur d’essayer les Articles afin de déterminer s’il souhaite les conserver ou non. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser les Articles pendant la Période d’Essai de façon non conforme à celle qui aurait été la sienne s’il avait dû essayer les Articles dans un magasin physique.
L’Acheteur est débité pour tous les Articles qu’il garde en accord avec la politique de retour (décrite ci-dessous).
Si l’Acheteur ne notifie pas Elyn et la Marque Partenaire de son souhait de retourner un ou plusieurs Articles via l’interface de retour avant l’expiration de la Période d’Essai, il sera considéré de bonne foi que l’Acheteur souhaite conserver la totalité des Articles de sa Commande et sera débité du montant total des Articles de sa Commande.
b. Prise de commande
La Commande d’Articles s’effectue via le site de la Marque Partenaire en choisissant Elyn à la fin du tunnel d’achat comme moyen de paiement. L’Acheteur choisit, lors de sa Commande, les Articles qu’il souhaite essayer et recevra, sauf cas exceptionnel, les Articles qu’il a choisis.
Le service « essayer avant d’acheter » est disponible dans la limite de 800 euros maximum par Commande et d’une Commande en cours par Acheteur et par Marque Partenaire.
La validation de la Commande par l’Acheteur vaut confirmation de l'acceptation par l’Acheteur des conditions générales d’utilisation d’Elyn et de la Marque Partenaire.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors la prise de Commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article 3.
c. Prise d’empreinte
Sont uniquement acceptées les cartes de paiement Visa, Mastercard et Cartes Bancaires émises en France. 
Les cartes prépayées, virtuelles, à autorisation systématique (e.g . Maestro, Electron ou Revolut) et American Express ne sont pas acceptées pour bénéficier de la Solution proposée par Elyn.
Lors de la passation de Commande par l’Acheteur, une empreinte de sa carte de paiement peut être réalisée par le prestataire de paiement sécurisé en ligne Stripe, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur. Cette empreinte ne constitue pas un paiement mais une simple pré-autorisation, elle n’entraîne donc pas le débit du compte bancaire de l’Acheteur.
d. Livraison des Articles à l’Acheteur
L’Acheteur recevra ensuite sa Commande selon le mode de livraison choisi sur le site de la Marque Partenaire en accord avec les conditions générales de vente de cette dernière.
Il appartient à l’Acheteur, dès réception des Articles, de vérifier que l’ensemble des Articles listés dans la confirmation de Commande reçue par email ont bien été réceptionnés. Il doit immédiatement signaler à la Marque Partenaire et à Elyn tout Article manquant ou endommagé.
L’absence de notification à Elyn ou à la Marque Partenaire d’un défaut de conformité de l’Article sera inopposable s’il devait intervenir postérieurement à la journée de réception de l’Article eu égard à l’obligation de vigilance à laquelle est tenu l’Acheteur.
e. Essai des Articles
A compter de la livraison de la Commande, l’Acheteur dispose d’une Période d’Essai de 5 jours calendaires pour décider des Articles qu’il souhaite conserver ou retourner. 
La Période d’Essai est exclusivement destinée à permettre à l’Acheteur d’essayer les Articles afin de déterminer s’il souhaite les conserver ou non. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser les Articles pendant la Période d’Essai de façon non conforme à celle qui aurait été la sienne s’il avait dû essayer les Articles dans un magasin physique.
Il est de la responsabilité l’Acheteur d’user de l’interface de retour pour notifier Elyn et la Marque partenaire des Articles qu’il souhaite retourner avant expiration de la Période d’Essai.
Si l’Acheteur ne notifie pas Elyn et la Marque Partenaire de son souhait de retourner un ou plusieurs Articles via l’interface de retour avant l’expiration de la Période d’Essai, il sera considéré de bonne foi que l’Acheteur souhaite conserver la totalité des Articles de sa Commande et sera débité du montant total des Articles de sa Commande.
f. Retour des Articles
S’il souhaite effectuer un retour, l’Acheteur doit renseigner le ou les Articles qu’il souhaite retourner via l’interface de retour mise à sa disposition par Elyn avant la fin de la Période d’Essai (avant 23h59 5 jours calendaires après la réception de la Commande).
L’Acheteur décide librement de conserver tout ou partie des Articles commandés, ou de retourner tout ou partie desdits Articles sans avoir à justifier de motifs.
L’Acheteur sera débité de la somme correspondant à la valeur des Articles conservés.
Passé 23 heures 59, si aucune demande de retour n’a été effectuée, il sera considéré de bonne foi que l’Acheteur souhaite conserver la totalité des Articles de sa Commande et sera débité du montant total des Articles de sa Commande. Il aura la possibilité de faire usage de son droit de rétractation auprès de la Marque Partenaire dans les 14 jours à compter de la réception des Articles qui pourra se faire directement sur le site de le Marque Partenaire.
g. Renvoi des Articles
L’Acheteur doit renvoyer les Articles qu’il souhaite retourner avant la fin de la Période de Renvoi en utilisant l’étiquette de retour fournie sur l’interface de retour (avant 23h59, 3 jours ouvrés après la demande de retour).
Passé 23 heures 59, si le renvoi n’a pas été effectuée (cachet de la Poste faisant foi) il sera considéré que l’Acheteur souhaite conserver la totalité des Articles de sa Commande et sera donc débité du montant total des Articles à retourner.
Les Articles doivent être retournés dans le même état qu’ils étaient au moment de leur réception. Tout Article ayant été renvoyé alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par l’Acheteur et lui sera renvoyé à ses frais. 
Elyn et la Marque Partenaire se réservent le droit de débiter l’Acheteur de tout ou partie de la valeur des Articles détériorés en lui en expliquant les raisons de façon circonstanciée dans un courriel séparé ; si nécessaire les Articles seront renvoyés à l’Acheteur et les frais d’expédition seront à sa charge.
h. Droit de rétractation
L’Acheteur bénéficie du droit de rétractation en application de l’article L221-18 du Code de la Consommation. Les précisions sur les modalités du bénéfice du droit de rétractation figurent expressément dans les conditions générales de vente de la Marque Partenaire acceptées en même temps que les conditions générales d’utilisation d’Elyn au moment de la confirmation de la Commande.
L’exercice du droit de rétractation auprès de la Marque Partenaire se fait via le site de la Marque Partenaire si le retour devait avoir lieu après la Période d’Essai et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles. 
7. Prix et modalités de paiement
a. Prix des Articles
La valeur totale maximale de la Commande est indiquée au moment de la Commande. Le prix de chacun des Articles commandés est indiqué sur l’email reçu au moment de la Commande. 
La valeur totale de la Commande et le prix des Articles sont indiqués en euros.
b. Modalités de paiement
Lors de la Commande de l’Acheteur, une empreinte de sa carte de paiement est réalisée par le prestataire de paiement sécurisé en ligne Stripe, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur. Cette empreinte ne constitue pas un paiement mais une simple pré-autorisation, elle n’entraîne donc pas le débit du compte bancaire de l’Acheteur.
Sont uniquement acceptés les cartes de paiement Visa, Mastercard et Cartes Bancaires émises en France. Les cartes prépayées, virtuelles, à autorisation systématique et American Express ne sont pas acceptées pour bénéficier de la Solution proposée par Elyn.
8. Responsabilité
Nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de notre Solution. A ce titre, nous nous réservons la faculté d’interrompre momentanément l’accès à notre Solution pour des raisons de maintenance.
De même, nous ne saurons être tenus responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à notre Solution qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la Force Majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La connexion de toute personne à notre Solution se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d’un cas de Force Majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.
9. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de notre Solution constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Elyn est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Elyn.
a. Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique de notre Solution sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de notre Solution à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable d’Elyn. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
b. Marques
Les marques et logos figurant sur notre Solution sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur notre Solution, effectuée à partir des éléments de notre Solution sans l’autorisation expresse d’Elyn est constitutive du délit de contrefaçon.
c. Bases de données
Les bases de données établies par Elyn sont protégées par le droit d’auteur et dans les termes des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des producteurs de base de données. Sauf autorisation écrite de Elyn, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et constitutive du délit de contrefaçon.